J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08832
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Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : EQUM0000045A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Charles-Alexis Mossa, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Daniel Debatisse, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 juin 2000.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Jean-Claude Gayssot